Article L.1121-1 Du Code Du Travail / Droit Penal Cairn Info
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Si un contrat de travail à temps partiel ne répond pas aux exigences de l'article l. Le présent article n'a pas pour effet d'empêcher un employeur de suspendre,. Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de . « les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus.
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