Convention Collective Du Sport 2019 : Conventions Collectives Leurs Syntheses Legisocial
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La convention collective nationale du sport (ccns) défini des salaires minimimum pour les professionnels de la natation. 03/01/2019> salaires minima au 1er janvier 2019 . Depuis le 25 novembre 2006, la convention collective nationale du sport (ccns) est entrée en vigueur. Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006. L'avenant n° 2 du 10 septembre 2019 qui intègre la réforme du 100 % santé.
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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21. L'avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche (article 2.2.2.5.1 sous réserve du respect des . La mutuelle obligatoire adaptée à la convention collective du sport. Le ministère des sports soutient la création, le développement et la consolidation. L'avenant n° 2 du 10 septembre 2019 qui intègre la réforme du 100 % santé.
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