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Lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications dans les conditions prévues par le code du travail. En contrepartie, le gérant paie au propriétaire un loyer ou une redevance dont le montant est librement fixé par les parties. Le gérant exploite ainsi le. 30.08.2021 · droit d'alerte et demandes. Le comité d'entreprise dispose d'un droit d'alerte en matière économique.
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En contrepartie, le gérant paie au propriétaire un loyer ou une redevance dont le montant est librement fixé par les parties.
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