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Loi Du 21 Mai 2001 : Zinder 24 Tv Gwamnan Niamey Ya Jaddada Dokar Ta Baci Ta Facebook

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Cette loi qualifie la traite atlantique et la traite dans l'océan . Le 10 mai 2001, le sénat adopte en deuxième lecture, et à l'unanimité, la loi taubira, promulguée le 21 mai suivant. La loi du 21 mai 2001, dite loi taubira, tient une place centrale dans notre controverse. Adoption de la loi dite taubira, qui sera promulguée le 21 mai 2001, et qui tend à la reconnaissance de la traite et de l' . La loi du 21 mai 2001 paraît déroger à la règle, puisqu'elle a attribué directement la dénomination de crime contre l'humanité à un certain type de traite .

Le 10 mai 2001, le sénat adopte en deuxième lecture, et à l'unanimité, la loi taubira, promulguée le 21 mai suivant. Lehavre Fr
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la source static.cambridge.org
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la source information.tv5monde.com
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Le 10 mai 2001, le sénat adopte en deuxième lecture, et à l'unanimité, la loi taubira, promulguée le 21 mai suivant.

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